Formalités préalables
Pour acheter un bien immobilier en Argentine, il est nécessaire d’être en possession de divers numéros d’identification auprès des services fiscaux. Plus précisément, il s’agit de la CUIL (Clave Unico de Identificacion Laboral), la CUIT (Clave Unico de Identificacion Tributarial) ou la CDI (Clave des Identificacion). Vous pouvez obtenir le numéro d’identification dit CDI vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat.
Le marché de l’immobilier en Argentine
Pour trouver une propriété à vendre en Argentine, il faut chercher dans les différents médias nationaux ou tenter d’entrer en contact avec un agent immobilier.
Il est possible d’acquérir des biens très variés. Il existe des agences immobilières spécialisées dans les terres rurales. L’achat d’une terre côtière ou à proximité de frontières est possible mais nécessite une autorisation spécifique délivrée par l’autorité compétente.
Enfin, comme dans la plupart des pays, le prix du bien immobilier dépend de son usage et de sa situation géographique.
Frais accessoires au prix de vente
Lorsqu’on formule une offre pour un bien immobilier argentin, il vous sera demandé de verser un dépôt appelé Reserva de Compra. Ce dépôt, détenu par l’agent immobilier, sera déduit du montant final de la vente si celle-ci est finalement réalisée. Dans le cas inverse, il ne sera remboursé à l’acheteur que dans le cas où le vendeur refuse finalement de vendre. Ce dépôt est, en général, de 30% du prix de vente, mais ce montant est toujours négociable. D’autre part, les frais engagés par les parties au contrat en amont de la signature de celui-ci sont au frais du vendeur. Inversement, les montants dépensés après la signature du contrat, comme le changement de nom sur le titre de propriété ou la commission du notaire, sont à la charge de l’acheteur.
Documents nécessaires à l’achat et contrat de vente
Il est nécessaire de demander deux documents avant de signer le contrat d’achat. Il s’agit du Informe de dominio et du Informe de Inhibiciones. Ces documents doivent être demandés au Registre de la Propriété immobilière (Registro de la Propiedad Immueble) qui précisera les dimensions exactes de la propriété, le nom du propriétaire actuel et des précisions sur les éventuelles hypothèques.
Il est primordial de comparer ces informations avec celles comprises dans le contrat de vente (notamment les dimensions). De plus, le informe de inhibiciones peut préciser que le propriétaire ne peut pas vendre son bien dans le cas où il a des dettes envers l’état pour non-paiement des taxes foncières.
Le contrat de vente doit comprendre certaines informations obligatoires, dont les détails usuels sur le vendeur et l’acheteur (nom, adresses, nationalité, numéro d’identification), l’adresse du bien immobilier, une déclaration d’enregistrement de la vente auprès de l’autorité compétente, les numéros d’identification de l’agent immobilier et de l’escribano (notaire public), le mode de paiement du prix (lieu, mode, monnaie), une déclaration par l’escribano statuant qu’il n’y a pas de dettes sur le bien immobilier, les noms et signatures de l’acheteur et du vendeur. Par ailleurs, le contrat doit être daté.
Procédure d’achat d’un bien immobilier
En premier lieu, il faut prendre contact avec un agent immobilier argentin et lui exposer ses exigences quant au bien immobilier. Si un bien vous plait, l’agent va alors entamer la négociation avec l’agent du vendeur (précision importante : en Argentine, les biens sont généralement surévalués pour permettre une négociation !). Vous pouvez ensuite déposer une offre pour le bien et effectuer le dépôt. Quand l’offre est acceptée, le bien immobilier est retiré du marché et le contrat est rédigé puis signé. La vente est finalisée par l’escribano.
Conseils juridiques
Vous aurez sans doute besoin des services d’un avocat pour la rédaction du contrat et l’obtention des documents nécessaires à la réalisation de l’achat. Un escribano peut aussi se charger de la rédaction du contrat.
Conclusion d’hypothèques
Il est difficile de conclure une hypothèque en Argentine. En tant qu’étranger, il faudra que vous prouviez avoir passé un an à travailler légalement en Argentine.
Il est possible de faire une hypothèque pour l’achat d’un immeuble, d’un logement, une rénovation ou une expansion du bien immobilier. Pour un bien immobilier neuf, il sera possible d’obtenir un financement à hauteur de 80% de sa valeur, 75% pour un bien ancien et 100% pour une rénovation ou une expansion.
Les banques proposent des hypothèques à des taux et des échéances différents. Habituellement, les prêts sont accordés pour 5, 8, 10, 12 ou 15 ans. Pour des prêts de 10 ans, le taux d’intérêt est souvent compris entre 7,5 et 11%, et entre 9 et 12% pour des emprunts de plus longue durée.
