Un aspect moins « vital » que la protection sociale, mais tout aussi nécessaire pour éviter de nombreux désagréments pratiques et financiers pour le salarié, l’entreprise française et son implantation étrangère. Quelques conseils sur les formalités et autres « paperasse » à régler avant de partir et en arrivant vivre à l’étranger.
Avant de partir
Cela ne concerne que le salarié.
Un salarié qui devient non-résident fiscal de France et part avec sa famille : paiement des impôts mis en recouvrement et ceux établis sur des revenus perçus avant l’année de transfert de domicile. Dans le cas contraire, il n’y a pas de formalités en particulier.
Un salarié qui conserve un logement habitable en France et part dans un pays qui n’est pas lié avec la France par une convention : demander l’exonération de l’imposition sur une base forfaitaire.
Vous devez ensuite indiquer votre nouvelle adresse à l’étranger pour recevoir votre déclaration pré-remplie ou désigner un représentant habilité à recevoir le courrier fiscal français.
Dans le pays d’accueil
Pour votre employeur :
Ne pas oublier de retenir à la source l’impôt étranger sur les salaires. Si nécessaire mettre en place localement une procédure adaptée.
Pour le salarié :
Si cela est nécessaire, il vous faudra déclarer votre présence aux services fiscaux, et, bien sûr, souscrire pour la déclaration de revenus dans les délais.
Pour ceux qui continuent d’être imposés en France :
En tant que non-résidents, vous pouvez vous procurer une déclaration française de revenus sur le site internet de la Direction Générale des Impôts et la renvoyer dans les délais à Paris au Centre des Impôts des non-résidents.
En plus de vos impôts, d’autres aspects sont à régler avant de partir comme la scolarisation de vos enfants, comment gérer vos comptes bancaires, assurance santé et mutuelles… Pensez à vous renseigner sur les conditions pour chacun de ces aspects avant de déménager sur place. Il est plus prudent et sûr de vous informer, et d’autant plus si vous partez avec vos enfants.
