Définissez votre statut
En fonction de votre employeur le cadre contractuel sera différent. Salarié dans une entreprise française, recruté spécialement pour aller travailler à l’étranger ou employé par une entreprise étrangère, chaque statut peut obéir à des règles différentes. Cependant l’expatriation est régit par une loi commune, d’imposer des documents contractuels quelque soit votre situation :
1) Le contrat de travail originel
Votre contrat avec votre entreprise avant votre expatriation n’est pas annulé ni changé, il est suspendu et modifié durant cette période. Vous restez attaché à la même entreprise, qui devra ensuite se charger de votre rapatriement etc. Durant votre expatriation vous serez attaché à la même entreprise mais sous le « contrôle » d’une branche à l’étranger.
2) Détachement / avenant d’expatriation
Lettre de mission, lettre de détachement, avenant d’expatriation, ce document est obligatoire et sert à préciser les conditions de votre expatriation. C’est un document contenant toutes les exigences des missions en détail que vous allez réaliser à l’étranger.
Modalités pratiques, matérielles, juridique de votre mission, tout doit y être précisé. C’est ce document qui précise les termes et conditions, qui vous seront utiles en cas de litige.
Nous vous conseillons de noter toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l’expatriation, afin de pouvoir les poser, et de faire inclure dans votre contrat ce qui est nécessaire. Les grandes entreprises ont souvent un document préparé, ayant l’habitude d’envoyer des employés à l’étranger. En revanche, prenez plus de précautions si vous travaillez dans une plus petite entreprise, qui ont souvent moins l’habitude de gérer des salariés et des contrats vers l’étranger.
N’acceptez jamais de partir travailler à l’étranger sans avoir signé de documents stipulant les conditions d’expatriation !
3) Le contrat de travail de droit local
Dans la plupart des cas, vous aurez un contrat de travail conforme aux normes du pays dans lequel vous vous rendez. Il est souvent indispensable pour l’obtention de votre visa !
Pour obtenir votre visa vous devez vous rendre auprès des autorités munit de votre contrat local.
En fonction du pays dans lequel vous vous rendez et de sa législation, le contenu varie mais en aucun cas il ne pourra vous empêcher d’avoir accès à vos droits de protection sociale, conditions de travail… Ce contrat doit respecter les lois du pays !
Attention, chaque statut à l’étranger est différent !
Si vous êtes employé par une entreprise française votre contrat d’origine primera sur votre contrat local.
Si vous êtes employé par une entreprise étrangère uniquement sous contrat locale, vous serez salarié et considéré comme les employés locaux, notamment au niveau de la protection sociale.
L’accord de transfert tripartite
Pour certains pays (USA, Australie, Canada, Union Européenne), une entreprise française peut expatrier du personnel en utilisant un contrat local, dans le cadre d’un accord de transfert de tripartite entre la société française, la société locale, et le salarié. Ce contrat remplace l’avenant d’expatriation et décrit toutes les missions et autres conditions d’expatriation.
Nous vous conseillons de prévoir dans ce contrat :
- La rupture du contrat de travail français,
- La conclusion d’un contrat de droit local,
- L’application du droit du pays de destination,
- Le maintien au régime de la retraite français,
- Les conditions de rapatriement,
- La conservation des avantages acquis à la date du transfert.
Relisez !
Relisez bien chaque détail de votre contrat. Cependant mis à part quelques points comme la compétence des Tribunaux en cas de litige, convention collective etc. le cadre juridique pour les expatriés est assez flexible. En cas de problème votre contrat sera la première source.
Nous vous conseillons d’être prudent et de prendre vos précautions par rapport à la sécurité sociale, car dans de nombreux pays, les coûts des soins médicaux sont très importants. Essayez de négocier pour que votre entreprise vous prenne en charge votre affiliation à une assurance santé expatrié.
