Contrat en expatriation : les points clefs à ne pas oublier.

Votre entreprise vous propose de partir en expatriation. Avant de signer, vérifiez bien que votre contrat vous assure d’un certain nombre de garanties.

Contrat en expatriation : les points clefs à ne pas oublier.


Dans un premier temps, vous devez déterminer sous quel type de contrat votre entreprise vous fait partir à l’étranger. C’est en fonction de cela que des points clefs comme votre couverture sociale ou votre imposition seront à négocier. 

Le détachement :

La mission à l’étranger sera de courte durée et le contrat de travail initial n’est pas rompu.

L’expatriation :

le séjour à l’étranger sera plus long. Votre contrat de travail est suspendu mais pas rompu et vous passez un contrat avec la filiale du pays d’accueil.

Le contrat local :

Votre contrat de travail d’origine est rompu et vous signez un CDI avec la filiale du pays d’accueil.

Il est primordial de vous faire préciser très en amont quelles sont vos conditions d’expatriation. Vous devez être certain que vous ne serez pas perdant financièrement. Autrement dit, demandez-vous si les conditions de votre contrat vous permettront d’avoir le même niveau de vie et les mêmes garanties qu’en France. 
Les points clefs que vous devrez aborder avec votre direction et le service des ressources humaines sont les suivants :

Votre couverture sociale pour vous et vos proches :

En fonction de votre statut, négociez la prise en charge d’une adhésion à la CFE et d’une assurance complémentaire afin de limiter au maximum vos dépenses, notamment en matière de santé. Ceci est d’autant plus vrai pour les destinations où les frais médicaux sont particulièrement onéreux. 

Votre fiscalité :

Vous devez vous demander dans quel pays vous êtes imposable. La réponse dépendra de votre destination mais aussi de votre situation personnelle (célibataire ou marié). S’il s’avère que vous êtes doublement imposé (en France et dans le pays d’accueil), faites en sorte que la surimposition soit prise en charge par votre entreprise.

Votre rémunération :

Il vous faut bien évaluer quel sera le coût de la vie dans votre futur pays de résidence afin de négocier votre salaire de référence mais aussi une prime liée à l’expatriation. N’oubliez pas aussi de vérifier dans quelle devise vous serez payé en dehors de la zone Euro. Enfin n’oubliez pas que vous devez pouvoir négocier votre salaire notamment si le coût de la vie augmente subitement dans votre pays d’accueil.

Les frais liés à votre installation et à votre expatriation :

Déménager et s’installer à l’étranger a un coût pour vous et votre famille. Si le déménagement est pris en charge par votre employeur, vérifiez bien dans la limite de quel montant, car cela aura un impact direct sur le volume de vos effets personnels. Si vous avez des enfants, leur scolarité à l’étranger sera probablement payante. Les frais de scolarité sont-ils payés directement par l’entreprise ou est-ce qu’elle vous donne une somme globale par enfant ? Enfin pensez à votre conjoint et à sa vie professionnelle : aura-t-il le droit de travailler et pourra-t-il obtenir un permis de travail une fois sur place ?

Le retour :

Il faut anticiper votre retour en France avant même d’avoir quitté le territoire notamment en vous assurant auprès de votre DRH que vous retrouverez un emploi au sein de l’entreprise à votre retour. Négociez éventuellement des stages de formation pour vous et une assistance pour le retour à l’emploi de votre conjoint.
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