Vous pouvez diviser un déménagement en 5 étapes :
1 – La demande de devis et la visite à domicile
2 – Le devis
3 – Le contrat de déménagement
4 – L’emballage et l’expédition
5 – La réception du mobilier
Nous allons dans cet article nous intéresser à comment sortir vos biens de France, quelles sont les documents et formalités à remplir.
Normalement, à l’exception du choix du déménageur et de la préparation de différents documents, le salarié n’aura pas à se préoccuper de son déménagement : c’est l’entreprise chargée du transport des biens qui s’occupera des formalités de dédouanement auprès d’un Bureau des Douanes situés à l’intérieur du territoire français ou à la frontière,
… Mais une bonne information ne nuisant jamais, nous avons réuni ci-après l’essentiel de ce que vous devez savoir.
La règle :
Libre transfert des biens hors de France sans restrictions, sauf pour certaines catégories qui nécessitent une déclaration en douane et parfois des autorisations spéciales.
Déménager dans un pays de l’Union Européenne :
Les déménagements entre pays membres de l’Union Européenne se font en principe sans formalités douanières particulières… tant à l’entrée qu’à la sortie du territoire de chacun des Etats, sous réserve de réglementation locales concernant un certain nombre de biens : plantes, armes, alcools, etc.
Cependant, un inventaire détaillé des meubles et objets déménagés est obligatoire. Ce document servira de justificatif auprès des Douanes en cas de contrôle impromptu au cours du transport.
Les biens exportables sans déclaration :
La règle :
L’exportation est libre pour les effets et objets personnels, le mobilier ainsi que pour les moyens de transport affectés à l’usage privatif, mais « libre » ne signifie pas sans formalités…
1 – A fournir aux Douanes :
- Un document qui justifie le changement de résidence (passeport revêtu d’un visa de séjour, contrat de travail, bail du logement, etc.).
- Une photocopie de la carte grise en cas d’exportation d’un véhicule.
- Un inventaire en deux exemplaires des biens exportés.
2 – Les douanes vous remettront :
- Un exemplaire visé de l’inventaire des biens exportés
- Un second exemplaire si ces biens ont été dédouanés auprès d’un bureau situé à l’intérieur du territoire français.
- La carte grise du véhicule exporté, barrée en diagonale et revêtue du cachet des Douanes et de la mention « véhicule exporté le… ».
Attention à bien conservé l’exemplaire visé de l’inventaire, qui vous servira au retour lorsque vous réintroduirez vos biens en France !
Les biens soumis à déclaration d’exportation :
Certains biens considérés « sensibles » ne peuvent être sortis de France qu’après une déclaration en douane et parfois une autorisation ou déclaration spéciale.
Par exemple des armes et munitions de 1ère et 4ème catégorie, or et métaux précieux, vins et alcools, biens culturels, etc. sont des biens considérés comme « sensibles ».
Pour la sortie de vos biens de France, votre déménageur prendra en charge l’ensemble des formalités et de la livraison de vos biens.
Les règles à respecter, la liste des biens dont l’importation est libre, contrôlée ou interdite varie selon les pays. Mais il est important de connaître ses points importants dès le début de la préparation de votre déménagement. Cela vous évitera peut être que votre période à l’étranger ne démarre par des ennuis avec les autorités locales.
