Biens importés en exonération de droits de douane :
Les personnes qui viennent d’un pays membre de l’Union Européenne n’auront aucune formalité douanière à accomplir pour effectuer un déménagement et introduire en France leurs meubles et effets personnels.
Dans le cas contraire :
L’importation est gratuite et sans déclaration pour les biens qui figurent sur l’inventaire de sortie. Les autres objets personnels (linge, meubles, vaisselle, électroménager…) pourront aussi être introduits en franchise de droits et taxes si les trois conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez séjourné hors de France plus de 12 mois,
- Vous utilisiez les biens importés depuis au moins 6 mois,
- Leur importation a lieu au plus tard au cours des 12 mois qui suivent la date de transfert de la résidence en France.
Gratuit, mais pas sans formalités !
Vous devez fournir aux douanes :
- Un document justifiant la résidence à l’étranger,
- Un document qui montre que vous vous installez en France,
- Un inventaire en deux exemplaires des biens importés. Cet inventaire doit être détaillé et comporter une estimation de la valeur des biens qui y sont portés. Il doit être signé.
Si tous les biens qui y figurent ne sont pas importés en même temps, il conviendra de le mentionner. Lors des entrées ultérieures, il suffira de présenter l’inventaire au Bureau des Douanes.
Les Douanes vous remettront :
- Un exemplaire visé de l’inventaire des biens importés,
- Le cas échéant, un « certificat 846 A » qui permettra d’immatriculer le véhicule importé.
N’oubliez pas de demander une « carte de libre circulation » pour les biens importés en franchise de droits afin de pouvoir justifier par la suite de la régularité de leur situation.
Les biens soumis aux droits de douane :
Au moment du passage en douane, une déclaration en douane et le paiement des droits et taxes correspondant sont obligatoires pour tous les biens qui ne se remplissent pas les conditions d’admission en franchise ainsi que pour certains produits qui sont toujours taxables.
Quelques exemples de produits toujours taxables : vins et alcools, tabacs, véhicules utilitaires…
