Déterminer son statut avant de partir à l’étranger

Vous bénéficiez de la protection sociale française selon votre lieu de travail. Pour l’obtenir vous devez travailler en France : Résident ou non, français ou non, si vous exercez votre métier en France vous bénéficiez de la sécurité sociale. Si vous êtes employé en dehors de France, vous ne bénéficierez pas de la protection sociale française.

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Il existe une exception à cette règle : Le détachement


Le détachement est un des trois statuts lorsque vous partez vivre à l’étranger. Les deux autres sont l’expatriation et le transfert.


Le détachement et l’expatriation sont très proches et ont de fortes similitudes. La différence de statut entre expatrié et détaché est très petite pour le droit français. La législation française considère qu’un détachement est de courte durée et que l’expatriation a une durée indéfinie. La seule réelle différence est au niveau de la sécurité sociale. En effet si vous êtes détaché vous bénéficierez toujours de la protection française, contrairement à un expatrié.


Pour obtenir un statut de détaché il faut déjà faire partie de l’entreprise qui vous expatrie. Cette période de travail à l’étranger doit être de courte durée.


Si vous êtes recruté dans le but de travailler à l’étranger ou bien que votre employeur vous envoie vous aurez un statut d’expatrié.

 


Détaché ou expatrié ? Que choisir ?


Le choix de votre statut est entre les mains de votre employeur. Cependant vous pouvez négocier et donc choisir votre statut en fonction de ce qui vous intéresse le plus étant la première personne concernée.


Avant de faire votre choix voici quelques informations qui vous permettront de mieux comprendre.


Vous pouvez obtenir le statut de détaché et bénéficier de tous les avantages de la sécurité sociale, en remplissant ces conditions :


  1. Etre envoyé à l’étranger par une entreprise française.
  2. Etre rémunérer par  votre employeur français.
  3. Etre en mission temporaire (de 1 à 3 ans selon les pays). Voir la liste des pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.
  4. Les cotisations sociales devront être versées par l’entreprise française.

 

Attention, si vous obtenez un statut de détaché, cela vous permet d’avoir la protection sociale française. Cependant votre entreprise et vous, devez toujours souscrire à la protection sociale du pays où vous vous rendez (sauf si la législation de votre destination exonère les travailleurs étrangers).


Vous pouvez aussi être employé avec un contrat local. Vous serez dans ce cas là transférer et vous n’aurez plus accès à la protection sociale française. Votre contrat initial est résilié, et vous avez obtenez un nouveau contrat avec l’entreprise qui vous accueille. Dans ce cas vous êtes sous le régime de la protection sociale du pays où vous allez résider. Vous pouvez souscrire à une assurance santé internationale pour avoir une protection complète.

 

 

Déterminer votre statut avant de partir est indispensable. Les 3 différents statuts correspondent à 3 régimes juridiques différents.


En effet vos obligations et droits seront différents en fonction de votre choix et celui de votre employeur.

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