Expatriation dans un pays de l’Union Européenne, formalités et visas

Lorsque vous partez à l’étranger, il y a toujours des formalités à remplir avant de partir. En vous rendant dans un pays étranger, vous êtes soumis à sa réglementation. Les règles changent selon les pays. Si vous vous rendez dans un pays de l’Union Européenne, le processus est simple. Depuis l’ouverture et la liberté de circulation et d’établissement au sein de l’Union Européenne, franchir les frontières de l’UE est très facile.

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Un français, peut se rendre avec sa famille sur n’importe quel territoire le l’UE ; y séjourner et y travailler librement.


Même si l’appartenance à l’Union Européenne dispense de visas, les formalités sont obligatoires.


Si vous vous rendez pour moins de trois mois dans un pays, vous n’avez aucune obligation. La situation est simple, vous n’avez pas besoin de signaler votre présence aux autorités, sauf exceptions de quelques pays.


En revanche, si vous restez plus de trois mois sur un territoire étranger dans l’Union Européenne, la situation est différente.


Vous devez vous enregistrer auprès des autorités locales dans les trois mois qui suivent votre arrivée sur le territoire étranger. Une attestation d’enregistrement vous sera fournie en présentant votre pièce d’identité ou un  passeport en cours de date de validité.


La violation de la règle d’enregistrement auprès des autorités du pays de séjour peut entraîner une sanction.


Le droit de séjour permanent dans les pays membres peut être restreint pour motif d’ordre public, de santé ou de sécurité publique. Pour ce motif, un refus d’ordre d’entrée peut être opposé à un salarié ou une mesure d’éloignement peut être prise à son encontre. La personne concernée a au moins un mois, sauf cas d’urgence, à compter de la notification de la décision pour quitter le territoire.


Si le salarié et sa famille qui ont la citoyenneté de l’Union Européenne ne sont plus soumis à l’obligation de délivrance du permis de séjour, pour celui dont le conjoint n’est pas ressortissant de l’Union Européenne la situation est différente. Ce dernier reste soumis aux formalités de carte de séjour d’une durée de 5 ans (renouvelable) ou équivalent à la période de mission de son conjoint citoyen de l’Union. Le conjoint non membre de l’Union Européenne reste également soumis à l’obligation de visa pour l’entrée sur le territoire du pays d’accueil. Il en est dispensé s’il est titulaire de la carte de séjour du pays d’origine membre de l’Union Européenne.


Un refus de séjour est très rare et cette situation ne devrait pas en principe se produire. Si cela devait arriver, le salarié devra quitter le territoire dans le délai indiqué dans la décision de refus. Il pourra contester la décision de l’Administration devant les tribunaux compétents en respectant la procédure en vigueur dans le pays.


Étapes dans la formalité d’enregistrement :

 

1.  Enregistrement auprès des autorités


Documents à fournir :


-  Formulaire d’enregistrement

 
-  Passeport ou autre pièce d’identité en cours de validité

 
-  Deux photos d’identité

 
-  Une copie du contrat de travail ou déclaration de l’employeur indiquant la durée et la nature de l’emploi, ou encore une promesse d’embauche délivrée par l’employeur

 
-  Un justificatif de domicile

 

 

2.  Délivrance de l’attestation d’enregistrement


Tout membre de la famille citoyen de l’UE majeur devra être soumis aux mêmes obligations d’enregistrement auprès des autorités avec une attestation prouvant le lien de parenté ainsi que l’attestation d’enregistrement du membre de la famille.


Pour les membres d’une famille n’étant pas membre de l’UE, ils sont soumis à la délivrance de la carte de séjour du pays dans lequel ils se rendent.

 

 

N’oubliez pas les autres formalités comme pour votre animal de compagnie, pour lequel il faudra prévoir certificat de santé, certificat de vaccination antirabique, obtention de permis d’importation… Parfois votre animal devra être soumis à une période de quarantaine.


Attention il existe certains animaux dont l’importation peut être interdite (oiseaux, poissons rouges, singes…).


En ce qui concerne votre permis de conduire, il est possible de conduire à travers l’Union Européenne avec un permis français sans aucune limite de temps.

 


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