Une distinction à bien prendre en compte,
Cette distinction, parfois méconnue, n’en est pas moins cruciale car elle peut parfois permettre de réaliser des économies importantes. Alors qu’un expatrié sera assujetti au système de protection du pays dans lequel il séjourne, un « détaché » pourra lui toujours bénéficier du régime général de la sécurité sociale française, du bénéfice des prestations habituelles mais aussi du paiement des cotisations.
Cependant, les conditions pour être considéré comme détaché sont strictes :
- Tout d’abord, l’entreprise qui envoie le salarié à l’étranger doit avoir son siège social en France.
- Par la suite, c’est ce même employeur qui doit rémunérer le salarié.
- De plus, la mission a l’étranger ne doit pas dépasser une certaine durée : trois ans lorsque le pays n’est pas lié à la France par une convention de sécurité sociale, et douze mois pour une mission réalisée dans un pays membre de l’Union Européenne.
- Enfin, l’entreprise française qui envoie un salarié à l’étranger doit elle même verser les cotisations sociales aux organismes français, ce sans quoi le salarié ne pourra pas bénéficier du statut de détaché.
Quelles sont les conséquences du statut de détaché ?
• En France, le travail à l’étranger se voit comme « effacé », du fait que le salarié soit considéré comme ayant conservé son domicile et son lieu de travail en France.
•A l’étranger, il y a deux possibilités : soit le pays dispose d’une convention de sécurité sociale avec la France, auquel cas le salarié sera exonéré des cotisations sociales du régime étranger, soit le pays ne dispose pas d’une telle convention avec la France et le salarié sera dans l’obligation d’être affilié auprès de l’organisme étranger de la sécurité sociale.
