Votre pays de résidence fiscale
Vous déménagez à l’étranger ? La première étape est de déterminer quel sera votre pays de résidence fiscale. C’est l’étape la plus importante. En fonction de votre lieu de résidence, les déclarations d’impôts, les revenus etc. en découleront facilement.
Il existe deux types de résidents fiscaux :
Le résident fiscal : l’impôt prélevé par le pays de résidence fiscale est calculé sur l’ensemble des revenus, quelle que soit leur source ou le pays où ils ont payé. Cela équivaut à une obligation fiscale illimitée et une imposition sur le revenu mondial.
Le résident non-fiscal : lorsqu’un contribuable n’a pas de résidence fiscale sur le territoire d’un Etat, celui-ci ne peut prélever un impôt que sur les revenus qui ont leur source sur son territoire. Cela équivaut à une obligation fiscale limitée et une imposition sur les revenus de source locale.
Comment déterminer sa résidence fiscale ?
Le lieu de résidence fiscale est déterminé selon des critères tels que : le lieu de séjour de votre famille, la durée de la mission à l’étranger, le lieu de situation du patrimoine etc.
La France a signé une convention fiscale avec de nombreux pays pour éviter une double imposition. Ces conventions permettent de déterminer dans quel pays une personne est résidente fiscale.
Un expatrié ne peut pas avoir deux lieux de résidence fiscale. On détermine la résidence fiscale selon le pays où l’on se rend.
Cependant on est considéré être résident fiscal français si l’on remplit une de ces conditions :
- Conservation de son foyer en France
- La France est le lieu de séjour principal
- Activité professionnelle principale en France
- Les centres d’intérêts économiques doivent être en France
Pour être résident fiscal français, chaque pays à ses critères. La plupart des pays considèrent qu’une personne devient résident fiscal lorsque :
- La personne séjourne plus de 183 jours au total sur une année fiscale dans le pays
- La famille séjourne dans le pays
Si vous séjournez dans un pays n’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, il est possible que vous ayez une double résidence et une double imposition des revenus !
Il n’existe pas de solutions dans cette situation. Vous pouvez cependant prévoir et prendre des mesures pour éviter et atténuer la portée de cette double résidence.
