La protection sociale des salaries français à l’étranger

Il est essentiel pour un salarié français l’étranger de comprendre et de connaître ses droits en matière de protection sociale.

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La plupart du temps l’entreprise se charge de toutes ces démarches ; vous trouverez ici néanmoins quelques informations pratiques sur votre statut de salaire a l’étranger.
 
Salarié détaché
 
Ce statut concerne les salariés dont : 
 
-la mission hors de France est temporaire
  -l’entreprise a son siège social en France
 
Ces salariés conservent leur protection sociale. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France. 
La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :
 
-1 an renouvelable une fois dans les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre/partie grecque, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et la Suisse.
 
-durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale (Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Israël, Japon, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie ainsi que les îles d’Aurigny, de Guernesey, d’Herm, de Jersey et de Jethou).
Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.
  
Salarié expatrié
 
Ce statut concerne les salariés dont :
 
  -la mission hors de France est de longue durée
  -que l’entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger
 
Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lesquels ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants. 
Pour connaître la protection sociale du pays dans lequel vous souhaitez vous établir, renseignez-vous auprès de :
 
Maison des Français de l’étranger
Bureau de la protection sociale
48 rue de Javel
75 015 Paris 
Téléphone: 01 43 17 60 79
courriel: social@mfe.org
Site Internet: http://www.mfe.org
Assurance volontaire
 
Pour une meilleure protection sociale, le salarié expatrié a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger.
En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE couvre 3 risques :
 
  -maladie, maternité, invalidité
  -accidents du travail, maladies professionnelles
  -vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la caisse nationale d’assurance vieillesse)
 
Le salarié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques. 
Attention : cette adhésion ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous expatriez. 
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