La retraite des expatriés : Complémentaire, Pensions, ARRCO et AGIRC

Afin de ne pas perdre d’années de cotisation à la retraite, il est essentiel de se renseigner sur ce sujet, car en France comme à l’étranger, il conserve une importance cruciale. La période de travail à l’étranger aura donc un impact important sur les droits à la retraite du salarié, impact qui dépendra à la fois de son statut (expatrié ou détaché), mais aussi du régime concerné (complémentaire ou obligatoire) et du pays où la mission est effectuée.
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Le salarié est considéré comme détaché
Concernant le régime vieillesse de la Sécurité Sociale, la période de travail sera prise en compte pour la liquidation de la retraite et n’engendrera aucune perte de droit.
 
Concernant les régimes de retraite complémentaires, plusieurs cas existent :
 
• Si le salarié n’est pas considéré comme cadre, alors il doit être obligatoirement assujetti au régime ARRCO durant son activité à l’étranger, organisme à qui le salarié devra verser des cotisations. Comme toute activité effectuée en France, cette période sera prise en compte  pour la liquidation des droits à la retraite.
•Si le salarié est cadre, alors il continuera à être assujetti au régime AGIRC, organisme à qui le salarié continuera à verser des cotisations. Comme toute activité effectuée en France, cette période sera prise en compte  pour la liquidation des droits à la retraite.
Le salarié n’est pas considéré comme détaché
Dans ce cas là, le salarié n’est pas d’office couvert par un régime français de retraite. Lui ou son employeur doit en faire la demande auprès des organismes suivants :
 
• Assurance vieillesse expatrié de la sécurité sociale,
• Régimes complémentaires ARRCO et AGIRC
 
Si le salarié effectue sa mission dans un état membre de l’Union Européenne, alors il est obligé d’adhérer et de payer des cotisations au régime local de retraite. Au moment du calcul des droits de sa retraite, le salarié verra pris en compte l’ensemble des périodes de cotisations en France comme dans les pays membres de l’Union Européenne (sauf en matière de retraite complémentaire où seule la période en France est prise en compte).
 
Si le séjour est effectué dans un Etat lié avec la France par convention de sécurité sociale, alors la période de travail à l’étranger sera prise en compte dans le calcul des droits à la liquidation pour la retraite. Sa prise en compte dépendra néanmoins du pays où le salarié a travaillé. 
 
En revanche si la période est effectuée dans un état non-membre de l’Union Européenne, alors celle-ci sera perdue.
 
La souscription à la CFE
Enfin, une autre solution est possible, et même avantageuse,  pour les salariés : celle de souscrire à l’assurance vieillesse volontaire des expatriés auprès de la CFE. L’adhésion doit donc se faire auprès de cet organisme, à n’importe quel moment, bien que dans l’idéal le plus tôt soit le mieux. Le taux moyen de cotisation y est de 16 %. Les cotisations sont donc payées auprès de la CFE, en euros, et par trimestre. Dans le cas d’un non-paiement, la CFE se garde le droit de radiation du salarié. Dans le cas d’un départ volontaire, celui-ci peut se faire à tout moment. 
 
Si jamais le salarié n’a pas souscrit à la CFE pour son assurance vieillesse, il lui est toujours possible a posteriori de procéder au rachat de ses cotisations. Ainsi, les années passées à travailler à l’étranger ne seront pas perdues. Le prix de rachat augmente en fonction de l’âge du salarié.
 
Une fois que le salarié se trouve à l’étranger, il est libre de souscrire ou non à une assurance complémentaire et peut faire la demande d’extension territoriale (cas D ou cas A par exemple pour les entreprises implantées en France). 
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