Le salarié français est considéré comme détaché
De même qu’il le faisait le France, le salarié devra continuer à s’acquitter des cotisations depuis l’étranger. Les taux de cotisation dépendront du salaire perçu ainsi que des suppléments de rémunération liés à l’expatriation. Certaines charges seront néanmoins exonérées de charges sociales, notamment celles liées aux frais de déménagement.
En retour, le salarié bénéficiera des mêmes prestations et mêmes droits pour lui et le reste de sa famille, que ces personnes se trouvant en France ou non. Ce sera la Caisse Primaire d’Assurance Maladie française à laquelle le salarié est affiliée qui servira les prestations. En cas de maladie ou d’accident du travail, il faudra faire suivre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les documents justificatifs concernés.
Attention cependant aux pays où les dépenses de soins sont en moyenne supérieures à celles de la France : le différentiel sera conséquent car les remboursements seront calculés sur la base du prix d’une consultation en France. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire adaptée, comme nous le verrons ci-dessous.
Dans certains pays, comme l’Angleterre ou l’Espagne, il n’est pas toujours nécessaire de passer par la Sécurité Sociale française : certaines prestations sont directement prises en charge par les institutions locales.
Le salarié n’est pas considéré comme détaché
Dans cette situation, le salarié et sa famille dépendront du système social de l’état dans lequel le salarié effectue sa mission.
Plusieurs solutions sont envisageables :
- La première est de se limiter à la protection sociale proposée dans le pays en question.
- La seconde de souscrire à un régime privé de protection sociale, avec une couverture au premier euro (que proposent par exemple GMC, ACS AMI ou encore Indigo)
- Enfin, il est aussi possible de souscrire au régime volontaire français de sécurité sociale des expatriés que propose la CFE.
Cette dernière solution, pour laquelle optent souvent les expatriés, permet donc d’assurer tous les Français qui travaillent ou partent vivre à l’étranger. De cette manière, le salarié restera affilié à la Sécurité Sociale française, et pourra bénéficier des assurances proposées en matière d’assurance Maladie, Maternité, Invalidité, entre autres, mais aussi des assurances en matière d’Accidents du travail-maladie professionnelle.
Adhérer à la CFE peut se faire de différentes manières :
- Soit l’employeur joue le rôle d’un mandataire qui rentrera en contact avec la CFE
- Soit c’est le salarié lui-même qui entreprendra les démarches et demandera à la CFE un Bulletin Individuel d’Adhésion
Le salarié conservera le choix de sa protection sociale, où peuvent s’ajouter, s’il le souhaite, l’assurance maladie et maternité, l’assurance accident du travail et l’assurance risque vieillesse.
Quelles conditions, dès lors, faut-il respecter pour souscrire à cet organisme ?
Il convient d’être salarié français, d’exercer une activité salariée à l’étranger, mais aussi de résider à l’étranger.
Concernant le régime de base, il est conseillé d’effectuer la demande d’adhésion le plus tôt possible. Même s’il n’existe pas de date butoir, souscrire trois mois avant le départ à la CFE permet d’assurer une continuité optimale dans le suivi entre les différents organismes. Quant à la demande d’adhésion aux options, il est souhaitable de l’effectuer au même moment.
L’adhésion au régime de base se fera dès la réception du dossier par la CFE ou à compter du premier jour d’activité dans le pays. Les options, elles, peuvent aussi prendre effet dès la réception du dossier, à condition qu’il soit joint à celui d’adhésion au régime de base.
Pour les cotisations assurance maladie-maternité-invalidité :
Le montant des cotisations sera proportionnel à l’étendue des garanties choisies. La base forfaitaire fixée pour la catégorie à laquelle le salarié appartient permettra aussi de calculer le montant des cotisations. Pour cela, lors de l’’adhésion, il sera demandé de fournir des documents attestant de la rémunération perçue (attestation de l’employeur, copie du contrat de travail…)
Le taux moyen de cotisation est en moyenne de 6,50%
Pour les cotisations assurance accident du travail – maladie professionnelle
Ici, le taux de cotisation pour les garanties de base sera de 1,25%
Toutes les cotisations sont à payer par trimestre civil et doivent être réglées en euros.
La protection maladie-maternité-invalidité bénéficiera au salarié ainsi qu’à tous ses ayant-droits, c'est-à-dire :
- Son conjoint ou concubin,
- Ses enfants mineurs,
- Et ses enfants scolarisés à charge jusqu’à leur vingtième année.
L’assurance invalidité comme l’assurance accident du travail-maladie professionnelle
ne permettent de couvrir que l’expatrié.
Les dépenses de soins sont remboursées sur la base des frais réels, mais dans la limite des barèmes et plafonds conventionnels du régime général français. Les médicaments quant à eux sont remboursés à hauteur de 65% du montant réel.
Afin d’être remboursé, l’expatrié fera remplir par le médecin traitant des feuilles de soins spéciales que lui aura remises la CFE. A ces feuilles de soins il sera nécessaire de joindre des documents complémentaires comme les ordonnances ou les factures originales.
La protection sociale complémentaire
Enfin, au-delà de leur statut, les expatriés comme les détachés ne devront pas négliger l’importance d’une protection sociale complémentaire.
En effet, les dépenses de santé ne seront remboursées que dans la limite des barèmes conventionnels français. Or on sait que dans certains pays, comme aux Etats-Unis, au Japon ou en Suisse, ces frais atteignent des sommes particulièrement élevées.
Choisir une complémentaire est dès lors indispensable et ce choix doit se faire sur la base des critères suivants :
- Le remboursement des frais de santé
- Une couverture pour le risque décès ou invalidité
- Des garanties en arrêts de travail
- Une couverture assistance comprenant le rapatriement, l’assistance médicale et juridique, etc…
