Si vous bénéficiez du détachement…
Vous avez l’obligation de maintenir les détachés au régime de l’assurance chômage dans les mêmes conditions que le personnel qui exerce son activité en France.
Le salarié bénéficie de la même protection chômage que s’il était resté en France. Le fait de vivre et de travailler à l’étranger n’affecte pas ses droits.
Si vous ne bénéficiez pas du détachement…
La protection contre le risque du chômage dépendra du pays d’affectation. Les possibilités d’assurance et les droits en cas de perte d’emploi ne seront pas les mêmes pour les expatriations au sein de l’Union Européenne ou hors Union Européenne.
Si vous êtes salarié dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse.
Le principe de base est simple, le salarié dépend complètement du système d’assurance chômage du pays : les cotisations sont les mêmes que pour un salarié local en cas de perte d’emploi, l’expatrié chômeur bénéficiera des mêmes droits que lui.
Vous pourrez être indemnisé par les Assedic françaises dans deux cas :
- Vous travaillez en France au moment de la perte de votre emploi
- Vous avez retravaillé un jour en France après votre retour
Vous êtes salarié dans un pays qui ne fait pas partie de l’EEE ni de la Suisse.
Le système d’assurance chômage français est conçu pour que l’expatrié ait toujours la possibilité d’être protégé contre le risque de perte d’emploi. En effet, contrairement à la sécurité sociale qui repose sur un régime facultatif d’assurance, l’employeur n’a pas le choix : s’il est établi en France, il est obligé d’affilier ses expatriés au régime français d’assurance chômage.
Dans le cas contraire, l’employeur non établi en France peut volontairement décider d’affilier les salariés français qu’il a embauchés/
Enfin, en toute dernière extrémité, le salarié a la possibilité de s’affilier à titre individuel.
Pour une demande d’affiliation, il faut effectuer une demande auprès du Garp au Service des Expatriés, avec une demande de d’affiliation volontaire, ainsi que une copie du contrat de travail et les renseignements sur la nature juridique de l’employeur étranger.
