Le détachement ou comment conserver le régime général de la sécurité sociale française à l’étranger.

Dans un premier temps, l’entreprise doit faire une demande à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il lui sera alors retourné un questionnaire où les informations suivantes devront être fournies :

 

• Renseignements sur l’entreprise qui envoie le salarié à l’étranger,
• Renseignements sur le salarié (Nom, numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale, profession, etc…),
• Renseignements sur la mission (durée, date, travail sur place, etc…),
• Le document, retourné à la Caisse, permettra de valider ou non la demande de détachement. SI la demande est acceptée :
• Le salarié sera maintenu un an au régime français de sécurité sociale,
• La Caisse fournira une « attestation concernant la législation français applicable » (fournissant des renseignements sur la durée du maintien, l’entreprise hôte, etc…)
• La Caisse fournira aussi une « attestation de droit aux prestations » (permettant au salarié de bénéficier des prestations de soins dans le pays de séjour)

 

A noter : 

 

• Il existe une procédure simplifiée, pour les missions urgentes ou ne dépassant pas trois mois, 
• L’employeur peut demander une dérogation pour une mission allant au-delà de douze mois,
• Si la mission a lieu dans un pays non membre de l’U.E, alors l’employeur devra fournir une lettre de demande de maintien au régime de sécurité sociale, un formulaire S.9201 ainsi qu’un engagement de payer les cotisations correspondantes.

Si le pays hôte n’est pas lié avec la France par une Convention de Sécurité Sociale, la durée maximale d’une mission sous le statut de détaché ne pourra excéder 24 mois. La période initiale d’un an peut donc être renouvelée une fois, et cela à l’aide du formulaire E 102 – Certificat de prolongation. Cette prolongation peut aussi être réalisée dès le début de la mission à l’aide d’une dérogation prévue par le droit communautaire.

 

 

Fournir une réponse unique serait inadaptée. En effet, dans certains cas, le détachement est plus économique que l’expatriation, et vice-versa. C’est pourquoi pour chaque cas il convient de réaliser une étude minutieuse coûts/avantages afin de prendre la bonne décision. Notons tout de même que le choix de l’expatriation reste souvent le plus avantageux, surtout pour l’entreprise.

 

Eléments supplémentaires 

 

• Les séjours passés en France ne sont pas décomptés du temps passé à l’étranger,
• Même si l’activité est effectuée dans plusieurs pays, celle-ci est « harmonisée » et sera traitée comme étant entièrement réalisée dans un pays,
• Si le recrutement a lieu directement à l’étranger et sous un contrat de droit local, alors le salarié sera automatiquement considéré comme un expatrié.