Les impôts pour les Expatriés

Le co-fondateur de Facebook, Eduardo Saverin a fait la une des magazines en 2012 – non pas en ce qui concerne ses contributions à l’avancement technologique, mais sur la question de l'expatriation. M. Saverin a renoncé à sa citoyenneté américaine pour se rendre à Singapour pour soi-disant éviter de payer des impôts sur ses actions Facebook.

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La fiscalité est une question difficile pour les expatriés au regard des gouvernements. Helen Li, manager chez Freed Maxick CPAs, a déclaré: "Grâce à l'économie mondiale nous avons aujourd'hui et la hausse du niveau de vie dans le monde par rapport à il ya 20 ans, les augmentations de salaires versées pour travailler à l’étranger ne sont pas aussi grand car de plus en plus de personnes veulent acquérir une expérience de travail à l'étranger. Les grandes entreprises investissent dans leurs employés pendant qu'ils travaillent à l'étranger, mais l'employé doit toujours être conscient des considérations fiscales afin d'éviter les pièges au moment des impôts. "

 

 

 

En 2010, les Etats Unis ont promulgué the « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) soit la Loi sur la conformité de l'impôt sur compte étranger, pour cibler les contribuables américains avec des comptes étrangers qui esquivent les paiements d'impôts. Selon la loi, les contribuables américains sont chargés de déclarer leurs comptes financiers et actifs à l’étranger. Les institutions financières étrangères sont également tenues de signaler les comptes détenus par des américains ou des sociétés étrangères sur lesquelles les américains détiennent une participation importante. Pour que la loi soit appliquée en conséquence, le gouvernement américain a signé des accords bilatéraux avec d'autres gouvernements qui demandent à toutes les institutions financières étrangères de se déclarer sur leur territoire afin d'identifier et de signaler les comptes américains.

 

 



Pour éviter les sanctions pour non-déclaration, voici quelques conseils:

 

 

1. Avant de déménager, finalisez vos règlements d’impôts en vous posant ces questions :

 

-  Quand est-ce que l’année fiscale se termine?


 -  Est-ce que les impots du pays que vous quittez se calculera sur le salaries et les revenus jusqu’au départ ou bien sur toute l’année?


 - Est-ce que l’allègement des impôts est prévu dans les accords bilatéraux lorsqu’on est soumis aux taxes dans deux pays ?


 

 

2. Vérifier que votre futur employeur à l’étranger gère correctement la déclaration d'impôt de ses employés. La plupart des entreprises multinationales qui font la déclaration d'impôt pour leurs employés calculent les taux d'imposition, conformément aux lois en vigueur dans le pays d'origine.

 

3. Les employeurs étrangers qui paient des fonds de pension étrangers, la sécurité sociale et autres prestations ne sont pas tenus de retenir des taxes sur ces contributions. Ces cotisations ne donnent pas lieu à des avantages directs pour l'employé.

 


Comme les lois fiscales diffèrent d'un pays à l'autre, les expatriés sont fortement encouragés à consulter un avis professionnel avec des avocats ou des experts fiscaux. Les autorités fiscales de votre pays hôte s'étendent également aux lois fiscales locales qui peuvent s'appliquer aux étrangers.

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