Le salarié est considéré comme détaché
Plusieurs cas se présentent :
• Si les enfants du salarié restent tous en France, alors les prestations familiales seront versées de manière normale et inchangée pendant toute la durée du séjour à l’étranger du salarié.
• Si certains enfants accompagnent le salarié à l’étranger pour une durée inférieure à trois mois, alors ils continueront à percevoir des prestations en France.
• Enfin si tous les enfants accompagnent le détaché à l’étranger, les prestations familiales du régime français ne seront plus versées.
Cas particulier :
• Si la mission a lieu dans un pays liée à la France avec une convention de sécurité sociale ou au sein de l’Union Européenne, alors la CAF française continuera à verser pendant la durée du détachement l’intégralité des prestations dites exportables.
• Dans certains pays, comme le Canada, les Etats-Unis ou encore la Pologne, aucune prestation n’est exportable.
• Dans l’Union Européenne, seules les prestations suivantes sont dites exportables et peuvent donc être conservées : allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de parent isolé, allocation de rentrée scolaire, allocation pour jeune enfant, allocation d’éducation spéciale, complément familial.
Le salarié n’est pas considéré comme détaché
A compter du jour de son départ, le salarié ne percevra plus aucune allocation, même si ses enfants restent en France. Seul le régime de prestations familiales du pays où il travaillera pourra désormais les lui fournir.
Cas particuliers :
• Si le salarié est affecté dans un pays de l’Union Européenne, il pourra bénéficier des prestations du régime local.
• S’il effectue sa mission dans un pays hors Union Européenne, il perdra alors les allocations françaises. Cependant si l’expatriation est effectuée dans un pays lié par une convention de Sécurité Sociale, il est envisageable de maintenir une partie des allocations versées par la CAF française.)
