L’impôt de l’année de départ
Ne jamais oublier que :
« Un contribuable qui devient non-résident fiscal ne peut quitter la France sans avoir régularisé sa situation auprès du centre des impôts dont dépend son domicile français. »
L’année de votre départ, pensez à bien déterminer la date de votre départ. C’est elle qui va déterminer le moment à partir duquel vous deviendrez non-résident fiscal. Elle sert aussi pour déterminer les revenus à déclarer.
Si vous quittez la France au même moment que votre famille ou que vous êtes célibataire, c’est cette date qu’il faut retenir. En revanche si votre famille part après vous, c’est la date où votre famille quitte la France qu’il faudra retenir. Enfin si votre famille reste en France, votre foyer fiscal sera toujours en France.
Transférer votre domicile fiscal à l’étranger entraîne le recouvrement immédiat des impôts dûs.
Les revenus imposés :
- Les salaires reçus entre le 1er Janvier et le jour du départ
- Tous les autres revenus perçus ou acquis par le salarié ou autres membres du foyer fiscal au cours de la même période
L’imposition en France au cours du séjour à l’étranger
L’obligation fiscale française d’un expatrié non-résident dépendra de l’existence ou non d’une convention lorsque les conditions sont remplies.
Si le pays dans lequel vous vous rendez à une convention fiscale avec la France alors :
Vous paierez des impôts si vous avez un revenu de source française ou si vous avez une ou plusieurs habitations en France.
Il est cependant possible d’être exonéré :
- Si votre famille est restée en France,
- Si vous avez été résident fiscal en France durant les quatre années précédant votre départ
- Si vous payez à l’étranger un impôt sur l’ensemble de ses revenus au moins égal aux deux tiers de l’impôt qu’il aurait payé en France sur la même base.
Mis à part les impôts sur les revenus, il existe en France d’autres impôts et taxes :
- La taxe d’habitation
La taxe sera payée même si l’expatrié n’occupe jamais personnellement ce logement. Si le logement est loué, c’est le locataire qui paiera la taxe d’habitation. De plus, si le logement est considéré comme « non-habitable », le propriétaire sera exonéré de cette taxe.
- Les taxes foncières.
Toute personne doit payer une taxe sur les bâtiments et terrains qu’elle possède en France.
- La redevance de télévision
La redevance de télévision doit être payée si l’expatrié à conservé un télévision dans un logement en France même s’il ne l’utilise plus.
Cette redevance est payée en même temps que la taxe d’habitation.
- La CSG et la CRDS
La CSF et CRDS sont des taxes obligatoires pour toutes personnes résidant en France. C’est la taxe permettant de bénéficier de la sécurité sociale. Toute personne expatrié ou détaché au régime de la sécurité sociale de leur pays d’origine est exonérée.
Si vous votre famille est restée en France, ou que vous résidez à l’étranger en bénéficiant de la sécurité sociale, alors vous devez cotiser pour ces taxes.
- L’impôt de solidarité sur la fortune
Le départ à l’étranger et la non résidence fiscale ne dispense pas de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cependant des règles spécifiques s’appliquent :
Si vous étiez non-résident fiscal de France à partir du 1er janvier 2007, l’ISF sera calculé seulement sur vos biens situés en France et les placements financiers réalisés en France seront exonérés.
