Comment déclarer ses revenus ?
Quelles que soient la durée et les conditions de son séjour de travail à l’étranger, le résident fiscal de France devra souscrire une déclaration de revenus auprès du centre des impôts de son domicile français.
Mais, compte tenu du fait qu’il a travaillé hors de France, il sera peut être obligé de remplir plusieurs formulaires différents, dont certains seront nouveaux pour lui.
Natures de déclarations :
- Déclaration de l’ensemble des revenus
- Déclaration des revenus encaissés à l’étranger
- Déclaration des comptes bancaires à l’étranger
Quels revenus déclarer ?
Les revenus à inscrire sur le formulaire de déclaration dépendront des exonérations d’impôt dont le contribuable bénéficie en France.
Les salaires du travail à l’étranger sont exonérés
1. Les salaires exonérés
Les rémunérations du travail effectué à l’étranger doivent figurer à part sur le formulaire de déclaration. Cela permet à l’Administration fiscale d’avoir connaissance des montants nécessaires au calcul de l’impôt selon la méthode du taux effectif ou de l’imputation.
Les salaires exonérés doivent être déclarés pour le montant qui aurait été perçu si l’activité avait été exercée en France, en incluant les éléments de rémunération liés à l’expatriation.
2. Les autres revenus du foyer fiscal
Les autres revenus non exonérés du foyer fiscal sont à déclarer normalement. Le séjour à l’étranger n’a aucune incidence. Sont notamment concernés :
- Les rémunérations correspondant à une période de travail en France
- Le salaire du conjoint
- Les dividendes
- Les intérêts
- Les revenus fonciers…
Les salaires du travail à l’étranger ne sont pas exonérés
Dans ce cas le séjour à l’étranger n’a pas d’incidence. Tous les revenus du foyer fiscal doivent être déclarés, y compris les salaires perçus pour le travail effectué à l’étranger.
Quels sont les formulaires à utiliser ?
Un expatrié fiscal pourra être amené à souscrire à plusieurs types de formulaires :
- La déclaration d’ensemble de revenus – formulaire 2042
Pour remplir la déclaration des revenus « normale ».
- Le formulaire 2042 C
Les sursalaires doivent être déclarés sous peine d’amende. La déclaration du sursalaire n’empêche pas son exonération.
- La déclaration des revenus encaissés à l’étranger – formulaire 2047
Pour déclarer les revenus encaissés hors de France soit les avantages liés à l’expatriation (sauf si ce montant à été exonéré) ; ainsi que s’il y a lieu à une exonération des sursalaires, la différence entre le montant du revenu encaissé et le sursalaire exonéré doit être déclarée.
- Une attestation de séjour à l’étranger
Pour prétendre à une exonération quelconque il faut fournir une déclaration de revenus, une attestation établie par l’employeur détaillant le temps passé hors de France et le montant des salaires correspondant.
- Déclaration des comptes bancaires à l’étranger – formulaire 3916 EXP
Déclarez tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France. En cas de non déclaration de compte bancaire à l’étranger, une amende par compte bancaire est attribuée, ainsi qu’un redressement au titre de l’impôt sur le revenu et des pénalités.
Ou envoyer les déclarations ?
Le salarié devra envoyer ses déclarations et les documents justificatifs en Centre des impôts dont dépend son domicile français.
Quel est le délai de déclaration?
Le délai de droit commun s’applique : 31 mai.
