Acheter un bien immobilier au Mexique

Les étrangers sont autorisés à acheter un bien immobilier au Mexique, à l’exception des zones interdites (100 km le long de la frontière américaine et 50 km le long de la côte). Cependant, il est obligatoire de constituer un Fideicomisio (fiduci

Si vous cherchez un logement au Mexique, il est intéressant de savoir que les étrangers n’ont pas besoin d’obtenir le statut de résident pour devenir propriétaire au Mexique. Cependant, si vous souhaitez acquérir une terre agricole, il faudra faire attention car ces terres ont un statut légal particulier. Il est donc souvent recommandé d’acheter aussi une assurance pour ce bien.

 

 

Acheter un bien immobilier au Mexique

 

 

Marché de l’immobilier au Mexique

 


Les ventes immobilières au Mexique ne sont pas annoncées officiellement. Ainsi, le meilleur moyen de trouver un bien à acheter est d’employer un agent immobilier. Il y a quelques petites agences, ou d’autres, plus importantes, organisées en franchise.

Au moment d’acheter le bien, il est recommandé de suivre les conseils de l’agent qui connait le marché, et les propriétés qui pourraient vous intéresser. Les frais d’agents doivent être pris en charge par le vendeur, et ils représentent entre 4% et 8% de la valeur du bien acheté.

 

Le prix de l’immobilier au Mexique est assez faible. L’augmentation des prix n’a pas touché de la même façon toutes les régions du Mexique. Aussi il est possible de faire de bonnes affaires !

Quelque soit le type de bien que vous souhaitez acquérir, assurez-vous qu’il soit relié au réseau d’eau et d’électricité (et que la liaison soit régulière, direct et adéquate à vos besoins). N’oubliez pas non plus de vérifier les systèmes d’évacuation des eaux usés.

 

 

Avocats et Notaires

 

 

Il est fortement recommandé de faire appel aux services d’un avocat qui sera à même de vous guider dans la procédure d’achat de votre bien immobilier. Avant de faire votre choix, vérifiez qu’il est bien inscrit sur les listes professionnelles au Mexique (« Cédula Professional »). Ne vous fiez pas aux avocats conseillés par le vendeur ou l’agent immobilier !

L’autre personne primordiale dans votre démarche d’achat d’un bien immobilier est le notaire. Toutes les transactions immobilières au Mexique doivent être certifiées par un notaire, qui représente le gouverneur d’état. L’acheteur a toujours le droit de choisir le notaire qui s’occupera de son achat. Le notaire doit s’assurer que tous les documents sont en ordre, vérifier l’historique de la propriété tout en s’assurant qu’il n’est pas frappé d’hypothèques ou de taxes impayées.

 

 

Procédure d’achat

 


La procédure d’achat d’un bien immobilier au Mexique commence par un accord verbal sur le prix de la propriété, qui est immédiatement suivi par un accord préliminaire d’achat/vente (convenio de compra/venta).

Un dépôt initial de 5% à 10% doit être versé. Vous devrez alors obtenir la permission d’acheter un bien immobilier auprès du secrétaire aux affaires étrangères mexicain. Ensuite, il faudra signer une ‘Clause Calvo’ qui prévoit que vous renoncez à agir en justice pour tout conflit concernant ce bien immobilier. Le notaire intervient afin de vérifier que tous les documents sont en ordre et pour estimer le bien immobilier.

 

L’acheteur et le vendeur doivent fournir leurs documents officiels (visa, certificats de naissance et de mariage par exemple). Le vendeur doit aussi fournir un original du titre de propriété, ainsi qu’une preuve du paiement des impôts et autres factures.

 

Le paiement intégral de la transaction doit être fait quand le titre de propriété est transmis à l’acheteur dans l’office du notaire. Les frais de notaire et toutes les taxes afférentes à la transaction doivent aussi être payés à ce moment.

 

 

Coûts supplémentaires

 

 

  • La taxe sur l’achat d’environ 2% de la valeur du bien
  • La TVA qui ne s’applique que sur l’achat de bien immobilier à destination commerciale
  • Si le prix donné par l’expert est supérieur au prix effectivement payé pour le bien, il faudra payer 20% de taxe de la différence entre les deux montants.
  • Les frais de notaire d’environ 1,5% de la valeur du bien
  • Les frais d’estimation du bien (qui dépendent de la taille, du type et de la complexité du bien)
  • Le permis d’acheter d’environ 150 USD
  • L’assurance d’environ 5% de la valeur du bien
  • Les frais d’avocat qui doivent être négociés dès le début de la procédure.

 

 

Hypothèques

 

 

Si vous cherchez une hypothèque en Pesos Mexicains, il faudra que vous soyez titulaire d’un visa de type FM2. La banque pourra aussi vous accorder l’hypothèque si vous avez un visa de non-résident mais il vous faudra prouver une certaine stabilité financière. La plupart des banques ne financeront pas votre achat à hauteur de 100%, mais vous feront des prêts dont la durée est en général d’une vingtaine d’années. Le taux d’intérêt est fixe, mais peut être plus élevé dans des monnaies étrangères.

 

Les hypothèques en monnaie étrangère doivent être obtenues auprès des banques internationales. Elles sont accordées pour une durée variant de 3 à 30 ans, et sont souvent restreintes à 75% du montant de l’achat. En général, les banques exigeront un dépôt minimum de 100 000 USD.

 

 

Quelque soit le type d’hypothèque que vous obtenez, les charges associées incluent une assurance, les commissions… Les emprunteurs devront apporter la preuve de leur fiabilité financière en prouvant un revenu, leur historique d’emprunteur, des références bancaires… ainsi que les documents officiels d’identification et d’immigration ! En plus de cela, il faudra aussi prouver que vous avez effectivement acquis le bien (grâce à un titre de propriété ou un contrat de vente)

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